Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SARL CALA, enseigne « Salon Johann », et toute personne physique non commerçante (ci‑après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site www.salonjohann.fr (le « Site »).

La navigation sur le Site est régie par notre Politique de Confidentialité.

La validation d’une commande sur le Site vaut acceptation expresse des présentes CGV. Conformément à la législation relative à la signature électronique, cette validation constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Identité du Vendeur

SARL CALA – Enseigne « Salon Johann »
15, place de la Libération – 64000 PAU
RCS : PAU 818 045 940 – SIRET : 81804594000017
E‑mail : bonjour@salonjohann.fr
Téléphone : 05 59 27 70 90

1. Conditions d’achat

Les Produits sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ou mineures dûment autorisées par leur représentant légal. CALA peut solliciter un justificatif d’identité et se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas ces conditions.

2. Produits – Prix

2.1 Produits

Les produits cosmétiques et accessoires proposés (les « Produits ») sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’information est fournie lors de la commande ou par e‑mail.

En cas d’indisponibilité post‑validation : l’Acheteur peut opter pour (i) l’envoi partiel ou (ii) l’annulation totale avec remboursement des sommes correspondantes sous 14 jours.

Les photographies et textes illustratifs sont indicatifs et peuvent évoluer sans engager la responsabilité du Vendeur.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, applicables en France métropolitaine, hors frais de livraison.

2.3 Avis et notes clients

Le Site peut permettre de déposer des avis. Les étoiles et commentaires reflètent des opinions personnelles au moment de leur publication et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Modalités

1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
2. Affichage du récapitulatif (caractéristiques, prix, frais, coordonnées) ;
3. Possibilité de modifier/annuler avant validation ;
4. Validation finale emportant acceptation des CGV.

3.2 Confirmation

Après paiement validé, un e‑mail de confirmation récapitulatif est adressé à l’Acheteur. La vente est conclue à compter de cet e‑mail. CALA conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet.

3.3 Preuve

Les enregistrements électroniques et courriels conservés par CALA font foi des transactions.

4. Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande.

• Moyens acceptés : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Visa Electron.
• Prestataire : Stripe est notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

En cas de suspicion de fraude, de refus d’autorisation bancaire ou de litige antérieur, CALA peut suspendre ou annuler la commande.

5. Livraison & réception

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande superieure à 149 euros.

5.1 Zones et modes

Livraison en France métropolitaine :

• La Poste – Colissimo (domicile avec signature ou point relais) ;

5.2 Délais

Traitement/expédition sous 2 à 3 jours ouvrés. Délai de livraison maximal : 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (hors force majeure).

5.3 Retard

En cas de dépassement du délai maximal, l’Acheteur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement sous 14 jours.

5.4 Réception

À la livraison, l’Acheteur vérifie l’état des colis et formule, si nécessaire, des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis en informe CALA dans les meilleurs délais.

6. Transfert de propriété & risques

La propriété est transférée à l’encaissement intégral du prix. Les risques sont transférés à l’Acheteur lors de la prise de possession physique du Produit par celui‑ci (art. L.216‑2 C. conso.).

7. Droit de rétractation

7.1 Délai et exercice

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Notification à : bonjour@salonjohann.fr ou courrier : CALA – Salon Johann, 15 place de la Libération, 64000 PAU. L’Acheteur peut utiliser le formulaire en annexe.

7.2 Modalités de retour

Retour sous 14 jours après notification, aux frais de l’Acheteur, à l’adresse ci‑dessus, dans un emballage assurant une protection adéquate, avec accessoires/notices. L’Acheteur peut manipuler le Produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation excédant ces manipulations.

7.3 Exceptions

• Biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. cosmétiques ouverts) ;
• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.4 Remboursement

Remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, sous 14 jours à compter de la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition (art. L.221‑24 C. conso.).

8. Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux art. L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation : garantie de 2 ans à compter de la délivrance ; l’Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement (ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution) et bénéficie de la présomption de non‑conformité pendant 24 mois.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Au titre des art. 1641 et s. du Code civil : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre annulation de la vente ou réduction du prix.

9. Responsabilité

CALA n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de la vente des Produits. Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, d’exploitation, manque à gagner, etc.).

10. Données personnelles (RGPD)

Données traitées pour : gestion des commandes, paiements, livraisons, relation client, obligations légales. Base juridique : exécution du contrat, obligations légales et, le cas échéant, consentement (prospection).

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits : bonjour@salonjohann.fr. Conservation : durée nécessaire au traitement et obligations comptables/légales. Destinataires : prestataires intervenant dans l’exécution (Stripe, transporteurs).

11. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, images, logos, marques, vidéos, chartes graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.

12. Médiation & règlement en ligne des litiges (RLL)

L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) : mediationconso-ame.com.

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de PAU, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur.

13. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence (p. ex. catastrophes naturelles, grèves générales, pandémies), rendant impossible l’exécution de ses obligations. En cas de persistance au‑delà d’un mois, la commande peut être résolue et les sommes versées remboursées.

14. Stipulations diverses

14.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

14.2 Non‑renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

14.3 Intégralité & modification

Les présentes CGV, la confirmation de commande, les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’ensemble contractuel. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et peuvent être mises à jour pour l’avenir.

14.4 Archivage & preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Les enregistrements informatisés de CALA, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des communications et paiements.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À copier, compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)